Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/03077
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 24/03077
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions prévues par l’article 795 du code de procédure civile, REJETONS la demande d’expertise CONDAMNONS Mada
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03077
TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/03077
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 08/08/2025 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03077
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEC N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 39
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03077
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [M] [F] [V] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03077
TJ 83050, 25 mars 2025, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Mars 2025 Dossier N° RG 24/03077 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHCD Minute n° : 2025/108 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [O], [L] [O] JUGEMENT DU 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03077
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03077
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A.R.L. BATITECH RIVIERA MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EU Grosse(s) délivrée(s) à SARL BATITECH RIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03077
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03077
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03077 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03077
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [I] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03077
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03077
13 Septembre 2024 RG N° 24/03077 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2E5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [S] [E] C/ S.A.S.U. ILKA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03077
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03077
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VV3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me MUZI Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me MOUSSA Copie aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03077
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGA JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03077
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1051 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03077
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/622 N° RG 24/03077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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