Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03078
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUQ JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : La S.C.I. ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat p
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03078
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEF N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03078
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MANES ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/03078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5L N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [W]
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03078
TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03078 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [U] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7], demeur
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03078
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4Z3 Minute n°25/ Nature affaire : 64B Association BGE CHAMPAGNE C/ [Z] [C] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Association BGE CHAMPAGNE 109 rue Edmond Rostand 51100 REIMS représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03078
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/03078
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2V5 Société COFIDIS C/ [P] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03078
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/03078
N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMC 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMC Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Emmanuel KIEFFER Me Nawel RAFIK-ELMRINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03078
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AE N° RG 24/03078 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3T JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S. ASSURGERANCE C/ [J] [R] [C] [E] [W] [G] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj72181 n° 24/03078
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/03078
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJJW DEMANDERESSE Madame [X] [F] [B] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, memb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03078
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/03078
DOSSIER N°RG 24/03078 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGU MINUTE : 25/ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03078
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03078
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/03078
RG 24-3078 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 Par jugement en date du 29 août 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03078
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03078
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUB6 N° Minute : 24/01999 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03078
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03078
- N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIJ Minute n° 24/161 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03078
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/03078
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYV Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 Société RATP HABITAT, ANCIENNEMENT LOGIS TRANSPORT, SA D’HLM C/ Monsieur [M]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03078
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEE N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE R
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