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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03082 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03082

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03082

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIV7 DEMANDERESSE Société Coopérative Agricole AXEREAL RCS d’[Localité 3] n° 503 681 801, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03082

    TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03082

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6R N° : 25/00009 DEMANDERESSE : S.C.I. LES TESNIERES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69860850cdc6046d4735c0bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03082

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/03082

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03082 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03082

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03082 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTZY 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [I] C/ SDC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03082

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/03082

    N° de Minute : N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK2J COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987ec9134b6bc8ff88fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03082

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03082

    PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYZO 72A S.D.C. LE BEARN C/ [H] [M] épouse [Z] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 680008fa02ef4af389610115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03082

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/03082

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35U JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le 12 Août 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456bf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03082

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03082

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A. FRANCAISE DES JEUX MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3FC LeGrosse(s) délivrée(s) à M. [S] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a6e85d0474bddb883a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03082

    TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03082 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCU N° de Minute : 24/2972 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [K] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 675899320169a5863c3f12c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03082

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. SALI VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah GARCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8b97dba0171558b686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03082

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03082

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDM N° Minute : 24/02074 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8516d8b1985f45ddfb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03082

    TJ Évry, 12 oct. 2024, RG 24/03082

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6cbaa970047761997511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03082

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGC N° MINUTE : 14-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20daa60c0d64ddd4ee3cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03082

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1049 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 66884eec342d338c20d59536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1