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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 24/03089

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM5E NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [E] séparée [A] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6adcdc6046d474962ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03089

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/119 AFFAIRE N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSD Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : [F] Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 915 173 090 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f17fcdc6046d4709de4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03089

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/03089

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7S Minute : 2026/70 DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69868751cdc6046d474ade5d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03089

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGA N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1facdc6046d47e2d8f6
  • tj MEE - expertise tj34032 n° 24/03089

    TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/236 Affaire N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSD ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbede0ebe408daa1b36
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 24/03089

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/03089

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00133 N° RG 24/03089 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCQT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Prononcé : le 02 Septembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03089

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY63 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [B] [E] demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155971c67ecf83a091dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03089

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03089 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5YL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2d5eb387f553b9f542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03089

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed28962745b78e465a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03089

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03089 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db226198e0f0758658a255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03089

    TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03089 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db5f9a16d9a8828d70f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03089

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAVALADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c896a94e1874b4dfbf17
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03089

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ab14e0040aa3735dfff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03089

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2024 MINUTE : 24/591 RG : N° 24/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca740bc3cb438c210a08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1