Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03097
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/03097
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03097
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/03097
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé KEROUREDAN, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03097
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00758 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03097
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4E2 Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Charlotte ALLOUCHE Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03097
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03097
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVAA N° : 25/00342 DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Karine SANCHEZ, avocate au barreau d’Avignon, sub
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03097
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANM Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03097
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03097 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5ZU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [G] [H] épouse [Q] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/03097
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/03097
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32R 1ère Chambre N° Minute : NAC : 59B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA SOCIETE LIC PARTNERS, Immatriculée au Registre du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03097
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me DONAZ Benjamin #P74 + 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03097 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRU N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03097
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03097
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/03097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3K2 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [T] - FE délivrée à Maître William MAXWELL - Expéditions délivrées aux parties Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03097
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03097
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03097
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 24/03097
DATE DU JUGEMENT: 06 Février 2025 RG N° RG 24/03097 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBQF / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] et [U] [I] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03097
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03097
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJM N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03097
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juill. 2024, RG 24/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1057 Appel des causes le 06 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03097
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3N Minute : 24/00651 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03097
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6M4 Minute n° 24/449 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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