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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03099

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/03099

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03099 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZX Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03099

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARW Code NAC : 74D LCD DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le 16 Janvier 1977 en ALGÉRIE, demeurant [Adresse 7], représentée par Maître Raphaël PACOURET, avocat postulant a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03099

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/03099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ED2 N° Minute : 26/176 AFFAIRE [9] C/ [F] [G] Copies délivrées le : CE [7] CCC défenderesse DEMANDERESSE [9] Dép

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03099

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03099

    Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3LD S.A. FRANFINANCE C/ [F] [M], [B] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Anne-sophie VERDIER Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03099

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03099

    N° RG 24/03099 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIW7 N° minute : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [D

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03099

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/03099

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03099 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SG JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [B] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12] (84) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par M

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03099

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 24/03099

    - N° RG 24/03099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème Chambre - Section 7 Gracieux N° RG 24/03099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKM Minute n° 25/31 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 14 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03099

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03099

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société AUTO ECOLE MAC 2 MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3G4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Alexandre GASPO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03099

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03099 - N° Portalis DB22-W-B7I-STHK N° de Minute : 24/2988 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [N] NOTIFICATION p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03099

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFC N° de Minute : 24/00281 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [U] [A] [T] [I] [O] C/ Monsieur [D] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [5] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03099

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03099

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03099 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6H MINUTE n° : 2024/ 417 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1a38db413efec12007
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03099

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX,...

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03099

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03099 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3P Minute : 775/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03099

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03099 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6M7 Minute n° 24/451 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03099

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/03099 N° MINUTE : ASSIGNATION CADUQUE SB ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Madame [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D122

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715279d7e316eba79b52

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