Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03103
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 24/03103
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD33 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Juge aux Affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03103
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/03103
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HUREAUX 1 GROSSE Me BOUTY 1 GROSSE Me MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/188 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03103
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03103 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4FA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 rue du P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03103
TJ 84007, 7 août 2025, RG 24/03103
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LI JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le 12 Décembre 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03103
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 766 Enrôlement : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCK AFFAIRE : M. [K], [L] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/03103
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/03103
Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ML S.E.L.A.S. LVMP C/ S.A.S. 13INVEST - copie exécutoire délivrée à SELAS LVMP Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN D
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03103
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03103
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [T] [K] Adoptant : [C] [E] Répertoire Général : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDE7 ----------- Parquet : n° ACP45/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03103
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/03103
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [E], [J] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HL Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/03103
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/03103
Min N° 25/00311 N° RG 24/03103 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKU Société ADOMA C/ M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFEND
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03103
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Benichou, vestiaire A305 - Maître Hoffman Attias, vestiaire C610 Copie simple par mail au : - Médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HRE N° MINUTE : Assignat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03103
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03103
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQPK N° de MINUTE : 24/01194 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet LOUIS-PORCHERET, S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03103
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me GHEZ Jér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03103
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03103
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6J MINUTE n° : 2024/ 418 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03103
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD37 Minute : 24/00958 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03103
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLQ N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc
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