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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03119 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/03119

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/03119

    N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 AFFAIRE : [L] [I] épouse [W] [B], [V] [I] épouse [E] [R] C/ [M] [I], [S] [I] épouse [J], [C] [I] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2c93c619cd1f2ac0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03119

    TJ 26362, 2 mars 2026, RG 24/03119

    N° RG 24/03119 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKBN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à : - Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, Me Isabelle CEYTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 MARS 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03119

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCC N° de MINUTE : 25/00402 Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48df9da3689504680f0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03119

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03119 N° Portalis DBX4-W-B7I-THD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [E] [W] [K] [R] Copie revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddb04
  • tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03119

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJF S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 382 506 079 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice do

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03119

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/03119

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7C4 N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03119

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03119

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7add4fa92cae32d318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03119

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/03119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UH N° minute : 25/00025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [L] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03119

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03119

    MINUTE N° : 25/0146 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03119 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [E] [H] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65f83aab7e661bd72a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03119

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03119

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [S] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3LR Grosse(s) délivrée(s) à Me Catherine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a202ef4af38960f87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03119

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4LSY N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdfb01eea4cf01a41d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03119

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Madame [C] [S] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître AUDINEAU GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPK N° MINUTE : 2 JTJ JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03119

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03119

    - N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLQ Minute n° 24/162 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36445ea63320f339aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03119

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03119

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03119 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IW AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], Société [Z], Société AJILINK LABIS [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976cde8ffc4309ac376f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03119

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1072 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03119 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 668c434a894f7f4d2e0fdfc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03119

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/03119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD53 Minute : 24/00223 S.C.I. ADYA Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befff3cd3feff4387263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1