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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03125

    TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG67 Minute n° : 2026/ 308 AFFAIRE : [J] [T] C/ Polyclinique [Etablissement 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Office Natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b73b2195da062e059275c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03125

    TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03125 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHS Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [G] c/ [D] [T] [Z] [F] divorcée [T] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cb5cdc6046d4702dc0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/03125

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/03125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née [L] demeurant [Adresse 1] - ROYAUME- UNI représentée par Me Emmanuel ARAGUAS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f721cdc6046d4775c92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03125

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 24/03125 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffaecdc6046d47f477cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03125

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/03125

    N° Minute : 2026/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [L] [I] [G] Par [Z] [F] [G] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92192cdc6046d472d6755
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03125

    TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Décision du : 16 Janvier 2026 S.A. KLEPIERRE C/ SMABTP, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, S.A.S. [M], S.A.S. ENTREPRISE AMPEN N° RG 24/03125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQH n°: ORDONNANCE Rendue le seize Janvier deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03125

    TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 24/03125

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/03125 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3E DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’A NJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcda5cdc6046d472bc795
  • tj Expertise tj63113 n° 24/03125

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 20 Mai 2025 S.A. KLEPIERRE C/ SMABTP N° RG 24/03125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQH n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db416b8b4c741e144499
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/03125

    TJ 72181, 20 mai 2025, RG 24/03125

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 24/03125 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3E DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea08f81cc98b9e9efbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03125

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03125

    N° RG 24/03125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [W] [E] [D] Préf28 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392ffa1497b96f2d241d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03125

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03125

    MINUTE N° : 25/00179 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03125 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [P] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df5ff917116c2a9ca3d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03125

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075bcc892914c4d7b8da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03125

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03125

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6F Minute : 24/00729 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca458fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03125

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Monsieur [I] [V] Madame [F] [C] épouse [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTX N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0920bc3cb438c22bf3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03125

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4C MINUTE: 24/816 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e7c8a1343b8cd5f99e

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