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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03130

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYK AFFAIRE : Mme [I] [S] veuve [Q]( Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Mme [R] [V] (Maître Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891c0cdc6046d4747bdca
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03130

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/03130

    N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 AFFAIRE : [J] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5724ecdc6046d47728d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03130

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00600 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GFM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Gu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03130

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZA6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cc88dcb0e97e91fdc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03130

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/03130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/03130 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5EG Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr [H] Copie exécutoire délivrée le à - Me [X] CONTEN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/03130

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRD6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03130

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 24/03130

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ER / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [V] OBJET : DIVORCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03130

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03130 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH6 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03130

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03130

    N° RG 24/03130 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03130

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSF NAC : 53B 4B JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société BTP PREVOYANCE, représentée par SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eac075782d5f06d777af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03130

    TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I53L Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [D] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81e8962745b78e4ada0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03130

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4X N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 3] [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03130

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03130

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [N] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3MA - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT - cop

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03130

    TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 24/03130

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPB7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b8f81231daf1ba3ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03130

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGW N° de Minute : BX 24/00653 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 SOLIHA METROPOLE NORD SOLIDAIRES POUR L'HABITATvenant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [Z] [W] [C] [I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03130

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Pierre-louis PAOLI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BSB N° MINUTE : 4/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f30e91ef833659aa24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03130

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6T Minute : 24/00226 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef7f3cd3feff4386b6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03130

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUT N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE As

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9bfd0744296de769e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1