Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03132
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03132
N° RG 24/03132 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIVC N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [I] [Z] assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03132
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 24/03132
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQR NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03132
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/03132
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00044 Jugement du 12 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03132
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/03132
- N° RG 24/03132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° 25/00988 N° RG 24/03132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4O Le CCC : dossier FE : -Me [T] -Me ROPARS -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03132
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03132 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVDB En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/03132
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03132 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVCR N° : 25/00218 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE, dont le siège social est sis 217 rue Saint Honoré - Chez Maître Manuel RAISON - 75001 PARIS représe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03132
TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/03132
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03132 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03132
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LVP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03132
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03132
Minute n°24/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03132 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EH
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03132
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 1/3 Proc collectives N° RG 24/03132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JFR Affaire : [R] [O] N° Minute : Résolution du plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié A LA REQUETE DE Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03132
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF5C MINUTE: 24/822 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au t
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