Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03158
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 24/03158
Copie délivrée l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Laurence JACQUES FERRI ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQM5 AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.S. E.P.H ECO PROVENCE HABITAT, S.A. CA CONSUMER FINANCE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03158
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 24/03158
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03158 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQF Pôle Civil section 2 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03158
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03158
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03158
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/03158
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03158
TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 24/03158
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDU N° : 25/00306 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03158
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03158
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYXD 72A S.D.C. RAMPONT C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03158
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03158
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6V MINUTE n° : 2025/23 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03158
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B6K N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03158
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAJ N° de Minute : 24/3045 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [R] [S] [H] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03158
TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03158
Dossier N° RG 24/03158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03158 Nous, Catherine
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03158
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03158
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03158
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03158
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/03158
- N° RG 24/03158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 11 Septembre 2024 Minute n° 24/00038 Affaire : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXG Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03158
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECC Minute : 24/167 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Dominique TOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03158
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1084 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03158 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03158
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T7 Minute n° 24/ 268 DEMANDEUR ASSOCIATION FRANCAISE DE FOOTGOLF, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [M] [O] dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03158
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5C N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03158
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEL MINUTE: 24/838 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des
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