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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03188 Tout effacer
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  • tj Expertise tj75056 n° 24/03188

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOCIANOWSKI (J0031) C.C.C. délivrées le : à Me HALLARD (NAN702) Mme [G] [Z] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03188 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHI N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Février 2024 EXPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17395bcdc6046d472580fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03188

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 24/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03188 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVTG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 SA COFIDIS C/ Monsieur [X], [A] [O] Monsieur [K], [H], [P] [C] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18f6cdc6046d475b8457
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03188

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/03188

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBP NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c653e8b6588a4f89b82f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03188

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03188

    Minute n° 25/01339 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03188 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03188

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03188

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03188

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3W2 Grosse délivrée à Me EHRENFELD Copie délivrée à M. [F] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73ff33e738545ad131e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03188

    TJ 06088, 23 juin 2025, RG 24/03188

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE LE MARLY c/ [D] [F] N° 25/ Du 23 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MH Grosse délivrée à la SEP GABORIT - SAMMOUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03188

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDF5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03188

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03188

    Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OL S.A. FRANFINANCE C/ [I] [O] - copie exécutoie délivrés à Me VERDIER M. [O] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec476dfb822279451941
  • tj MEE- envoi en médiation tj33063 n° 24/03188

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/03188

    N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.E.L.A.S. SELAS ADMINISTRATION JUDICIAIRE INTERVENANT A LA R ESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414114e0040aa3735c4f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03188

    TJ 72181, 16 janv. 2025, RG 24/03188

    DOSSIER N° : N° RG 24/03188 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKC6 AFFAIRE : [D] [E] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec506fdd062d9f810e8430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03188

    TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03188 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15ddcc892914c4d87ece
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03188

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878640cd0f0b3d004342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03188

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGH N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 18 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297e980b1d994348a6dc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03188

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03188 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755I3 Nous, Mme DESWARTE Anne, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66964156f5112d8edd05822a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03188

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/03188

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 01 Juillet 2024 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6SB SARL ARCHIPRIM, impécuniosité JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaafe74459e0c7ed3ab4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1