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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03207

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 24/03207

    DOSSIER N° RG 24/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z66J Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [I] [U] épouse [W] [D] [W] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01 2005 SDC LE CARRE DES ROSES Le : Copie exécutoire délivrée à Me MALDERA (T.3111) Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135d7cdc6046d477d708f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03207

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MS NAC : 36Z JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfab0cdc6046d47a2bc64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03207

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 24/03207

    N° RG 24/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIE Minute AFFAIRE : S.C.I., [S] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1], S.A.S. FONCIA, BORDEAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ADRIEN BONNET la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58849cdc6046d4713f738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03207

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P57 AFFAIRE : M. [G] [L] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Henri LABI) ; CPAM des Bouches-du-Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8802cdc6046d47444be5
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03207

    TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 24/03207

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d0b3454b98788d5d77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03207

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03207

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03207 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZA S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS n° 302 493 275), C/ [B], [S] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e82060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03207

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/03207

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] épouse [Y] c/ [Z] [V] MINUTE N° 25/ Du 04 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4Z4 Grosse délivrée à Me [S] [M] expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a5e1aa44555aaa00c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 24/03207

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03207 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [I] [Z] [T] [Z] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [I] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e30cc66e05104b5f0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03207

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03207

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03207 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [H] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 5] Copie à : Monsieur [D] Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b013d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03207

    TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 24/03207

    LNB/CT Jugement N° du 20 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03207 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL E.A.R.L. [M] Contre : [S] [F] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 697616fdcdc6046d47a92b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03207

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Frédéric GONDER Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad75f09f7fee0efd859
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03207

    TJ Versailles, 26 déc. 2024, RG 24/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXX N° de Minute : 24/3091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11]-[Localité 12] c/ [H] [W]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03207

    TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03207

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03207 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b8a345ff9e248ba3d38d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03207

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03207

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3a179e3e0753260de1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03207

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/03207

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJK Minute : 24/668 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d98e2a18bd08ce38d1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03207

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me Y. EDERY - La S.A.S.U. VO EXPO Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CLH N° de MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 668596df1d2b47a9d8cc0fe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1