Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03222
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03222
TJ 84007, 4 mai 2026, RG 24/03222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5RS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.N.C. DRFIP de [Localité 2] DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03222
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 24/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJIW N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [L] [C] épouse [R] C/ [W] [Z] [E] [R] DEMANDEUR Madame [L] [C] épouse [R] [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03222
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03222 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6LJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [N] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03222
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/03222
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX6O 53B S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [M] [H] [Z] [T] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 28 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03222
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/03222
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/03222 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGZ ============== [N] [Z] C/ S.A.R.L. CARE-BATIMENT & SERVICES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03222
TJ 80021, 4 juin 2025, RG 24/03222
24/03222 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03222 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC45 -------------------------- Expé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/03222
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03222
MINUTE N° : 25/00353 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03222 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 7] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n° 086 180 387 ET : [B] [I] [W] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03222
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/03222
N° RG 24/03222 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORU Société [4] / [Y] [S] MINUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Valérie BIERNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03222
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/03222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4B3 NAC : 91A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCCV ANITA [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sophie MARGAIL, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03222
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/03222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01526 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G6X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] Prise en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03222
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/03222
Du 27 mars 2025 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z475 S.D.C. LE [T] SCIENCES [Adresse 2] C/ [C] [X] - Expéditions délivrées à Me DUFOURG - FE délivrée à Me DUFOURG Le 27/03/2025 Avocats : la SELARL JURICAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03222
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03222
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03222 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03222
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2A N° de MINUTE : 25/00036 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03222
TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/03222
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/03222 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVJH ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03222
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03222
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03222
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03222
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G6X Date du Recours : 10 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03222
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle SOLIVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03222
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03222 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T6 Minute n° 24/482 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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