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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03268 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03268

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 24/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6V2 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [X] [A] [W] [A] C/ [S] [I] [K] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fa3cdc6046d475f5b7e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/03268

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/03268

    N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [S], [E] [M], S.A.S. société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57252cdc6046d47728d81
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/03268

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKP AFFAIRE : [U] / [L] Grosse à Me Faustine JOURDY Grosse à la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Exp : - Me [O] [W], Notaire à [Localité 1] - Service d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb267cdc6046d475f6d20
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03268

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/03268

    RG : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/669 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [K] [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866df22d33109fd079b44f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03268

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/03268

    Du 02 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WN [F] [U] [T] épouse [G] C/ [K] [B] - copie exécutoire délivrée à Me MONPLAISIR Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03268

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/03268

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03268 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZZ Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE Mm

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  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 24/03268

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocat, Maître REPASKA, [Adresse 7] représenté par Maître Alexandra REPASKA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b302fc178212f85b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03268

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03268

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03268 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMCC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03268

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03268

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en pe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03268

    TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHM N° de Minute : 25/05 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - [Localité 8] c/ [L] [J] NO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1