Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03271 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03271

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/99 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QRX Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69937acfcdc6046d479c2273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03271

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/03271

    N° RG 24/03271 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHR - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHR DEMANDERESSE : Société Coopérative Agricole AXEREAL immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 503 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77ff9da36895046ba7dd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/03271

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/03271

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 6980154fcdc6046d4795e865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03271

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03271

    N° RG 24/03271 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWG jonction du RG 24/03486 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [R] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ec6b8b4c741e13ff93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03271

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03271

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c723cb412de3259246f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03271

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03271

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [U] [W], comparante en personne [I] [W], non comparant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fb072c53c9d62b3cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03271

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03271

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4IW Grosse délivrée à Me BRUGIERE Copie délivrée à M et Mme [P] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30db848dd6814c6213f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03271

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [M] [U] épouse [N], [V] [N] C/ N° RG 24/03271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 12 Décembre 2024 -Me QUEILLE,1FE -Me IEVA-GUENOUN,1FE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b30b6df0bb978744287
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03271

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/03271

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e4467ca60c73b6cdd9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03271

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03271

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/244 AFFAIRE N° RG 24/03271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5U Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Maître [I] [Y] [G] [V] Monsieur [K] [C] Me Virginie SIMON RENDU LE : VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24df13d5538117b99c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03271

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/03271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD45 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2], pris en la personne de son syndic le Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95dd9953d09165c4478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03271

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/03271

    DOSSIER N° : N° RG 24/03271 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5D AFFAIRE : [W] [F] / La société IN’LI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef41b9f14d1b77641cb0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03271

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1124 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03271 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e5e
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03271

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GILLIOT Hélène Maître ORPHELIN-BARBERON Nathalie Monsieur [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5B N° MINUTE : 2/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a70879c8a875bd47ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1