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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03272

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 24/03272

    DATE DU JUGEMENT: 30 Janvier 2026 RG N° RG 24/03272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBP4 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M], [N] [P] C / [I] [G] [H] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03272

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 24/03272

    RG : N° RG 24/03272 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/12 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03272

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/03272

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/03272 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74P DEMANDEUR : Madame [M] [L] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (SÉNÉGAL de nationalité Francaise [Adresse 4] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03272

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/03272

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03272 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKUN CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE MULTISERVICES, prise en son représentant légal Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8517cdc6046d4707a948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03272

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN N° RG 24/03272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZMT DEMANDEUR : Madame [C], [G], [J] [U] demeurant [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03272

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03272

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03272

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03272

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03272

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [X] née le 29 Juin 1987 à [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11601072c53c9d62b3d51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03272

    TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVJL N° de Minute : 25/07 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03272

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [W] [C] C/ [R] [H] [Y] épouse [C] N° RG 24/03272 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 14 Novembre 2024 -Me FONTAINE,1 FE -Me DUMONTET,1FE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03272

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/03272

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03272

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03272 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HC6 N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ea4ac292313a4ede2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03272

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5C N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE [Locali

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03272

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1120 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03272 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03272

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HC6 DEMANDERESSE S.C.I. SUKEE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris - #A0679 DEFENDERESSE S.A.S. SHIROKUMA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da48c0d3e3fe99d17a54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1