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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03277

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [L], [Z] [V] épouse [D] C/ [G] [D] N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQCL Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [C] 1 FE Monsieur [C] 1 FE [C] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03277

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 24/03277

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03277

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/03277

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03277 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/03277

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/03277

    N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/03277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 14 Mai 2025 Le Greffier Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03277

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03277

    N° RG 24/03277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03277

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03277

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01418 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 01 Mai 1958 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03277

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03277

    Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5X5 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [Y] - Expéditions délivrées à ² - FE délivrée à : - Maître Olivier KREBS Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03277

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03277

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [X] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03277 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JG Grosse délivrée à Me FITOUSSI Joelle Copie délivrée à Monsieur [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03277

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y474 N° de MINUTE : 24/01774 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03277

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/03277

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03277 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHQE MINUTE n° : 2024/ 627 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03277

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03277

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWE7 N° Minute : 24/02080 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03277

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5U N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDEUR PARIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03277

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLH Date du Recours : 23 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03277

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/03277

    DOSSIER N° : N° RG 24/03277 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5P AFFAIRE : [K] [M] [U] [J] / SA ESPACIL HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1