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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03290

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 14 Août 2026 minute n° N° RG 24/03290 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDXD ------------- [B], [N] [O] épouse [A] C/ [P], [I] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8361ed195da062e0028e21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03290

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2L Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78dc84f14adac9b1360c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03290

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBTU Jugement du 01 Juin 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03290

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/03290

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD23 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99512cdc6046d47d3c1ac
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/03290

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CP N° de MINUTE : 26/00144 Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/03290

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/03290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HSP Date du Recours : 03 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 20/06

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e1c9134b6bc8ff4dd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03290

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03290

    MINUTE N° : 25/00176 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03290 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [C] [X] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [X] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03290

    TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03290

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03290 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMCZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12e99072c53c9d62b7185
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03290

    TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03290

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP6X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e4467ca60c73b6cdd9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03290

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SCI DAISY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGM N° MINUTE : 7TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f1226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03290

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/03290

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESF Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Monsieur [C] [U] C/ Monsieur [R] [B] Madame [W] [N] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe28b44a8f27d43c2e14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03290

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024 à Me LEVY Michael............... Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2117147355d7afb7fc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03290

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03290 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310c81ea90490411ab43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03290

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à :Madame [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6T N° MINUTE : 5/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b0d9953d09165b56ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03290

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBR MINUTE: 24/875 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312219f939ca6242b63f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1