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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03298

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. ENERGIE VERTE DE [Localité 2] C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae7293c619cd1f29e690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03298

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03298

    DOSSIER N° RG 24/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [K] C/ [X] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure THORAL Et Me Solenne MORIZE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae0f93c619cd1f29e441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03298

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZ2 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.A.S. CONTESSO, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd2dcdc6046d470eab64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03298

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/03298 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQK N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LOCAL.FR C/ [W] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03298

    TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 24/03298

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE BISTROL / S.A.R.L. [D] [E] N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6KX MINUTE N° Du 26 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jean philippe FOUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03298

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] NAC: 50G N° RG 24/03298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBG JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [N] [T] [C] [L] C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me NGU

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03298

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03298

    N° Minute : 2025/458 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE [Motifs de la décision occultés] Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03298

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03298

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [F] [S] Adoptant : [Z] [X] Répertoire Général : N° RG 24/03298 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDYH ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03298

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03298 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [A] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b0107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03298

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/03298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00533 du 19 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HS2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] comparant c/ DEFE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03298

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/03298

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQN ; Ch2c3 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bc575782d5f06f52f68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03298

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 183 / 25 [X], [X], [X] c/ [S] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NV - Exécutoire : à Me Maxime ROUILLOT - copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03298

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03298 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [L] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c102ef4af389614a37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03298

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [L] Le Préfet de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7J N° MINUTE : 24/2 ORDONN

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03298

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03298

    N° RG 24/03298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAO6 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR – MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/03298 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAO6 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV [Localité 5] EB2B C/ SAS LEGENDRE AQUITA

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdcce19aff698a4ee27a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03298

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03298 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFT3 N° de Minute : L 24/00547 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [C] [T] [D] [S] C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67115202aa7e95fd3fcf5831
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03298

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 24/03298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03298 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWX2 AFFAIRE : [R] [N] épouse [G]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cacf9786ffe39c0aa6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03298

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/03298 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KOZ N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération des Services CFD

    Lire la décision → Vérifier la source 668445608bcff606d9c53d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1