Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03300
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/03300
Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/03300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54G [G] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [1], Société [2], S.A.S. [3], Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03300
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 24/03300
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03300 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHZG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03300
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03300
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03300 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNT Minute : 25/534 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] venant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03300
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04302 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HS4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03300
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03300
DOSSIER N° RG 24/03300 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PT Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [O] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Jacques BOURBONNEUX (T.1020) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03300
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [U] [N] [H] épouse [Z] C/ [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03300
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIBC N° DÉSISTEMENT DU : 05 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03300
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03300
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWOH N° Minute : 24/02090 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03300
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03300
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03300 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWD MINUTE n° : 2024/ 549 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03300
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine FRANCESCHI S.C.I. TEJAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 octobre 2024 (Articles 385, 39
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03300
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 Novembre 2024............. à Me BARDI Valérie.............. Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03300
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : EPIC [Localité 4] HABITAT OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7O N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT
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