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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03301

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 24/03301

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YE N° RG 24/03301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2dfcdc6046d47eb1bb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03301

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/03301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01065 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03301

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIX NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 696011b8cdc6046d47ab95bc
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03301

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2026 N° RG 24/03301 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73E Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [P] [S] [J] [L], agissant en son nom et pour le compte de l’enfant mineur [U], [H] [J] [L], né le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c67cdc6046d47ab3d08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03301

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/03301

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H3 Minute : 25/00228 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03301

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03301

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N°25/522 du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril CHAHOU

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03301

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03301

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de : - [S] [A] - [K] [A] Adoptant : [Y] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDZS ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03301

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03301

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03301 DÉCISION par défaut et en premier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] METROPOLE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03301

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 24/03301

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 mars 2025 1re chambre civile 54C N° RG 24/03301 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LD AFFAIRE : S.A.S. ASA C/ [E] [U] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03301

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03301

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03301

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03301 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e05d9786ffe39c0b72bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03301

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03301

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03301 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR73 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b2031356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03301

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03301

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZETS Minute : 24/00980 Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30aeacbbdac0b75b8794
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03301

    TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX, SAS CABINET DENIS ET COMPAGNIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DIT N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INST

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03301

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Me BARDI Valérie Le .............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1