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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/03310

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 24/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/03310 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROO Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [F] c/ [W] [G] [F] épouse [M] ENTRE : Monsieur [K] [F] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b31195da062e0b2d6b8
  • tj Envoi en médiation tj62160 n° 24/03310

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/03310

    ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03310 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSES S.A.S. [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19fbcdc6046d471467b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03310

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/03310

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/03310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANR Minute : 25/02109 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc67e08341cb497bdb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03310

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Valérie BARDI Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663f575259d001c4a48a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03310

    TJ 14118, 20 juin 2025, RG 24/03310

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03310 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2F6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 20 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 685efd0902c5b8c8ca15dee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03310

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UKR AFFAIRE : Mme [E] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5995dbd1b5d65c06bb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03310

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01283 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe918962745b78e462a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03310

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03310

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DL7 N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 20 sep

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03310

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWB Minute : 24/00737 DESISTEMENT DU 03 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1