Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03346
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, do
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03346
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4KF AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03346
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03346
N° RG 24/03346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/03346 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y7VA AFFAIRE : [S] [B] [M] [F] épouse [J] SCI IDAEM C/ SARL D CAP CONSTRUCTION SA ACTE IARD
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03346
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/03346
Minute n° : 25/02299 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJP5 Affaire : [B] [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant
-
tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/03346
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/03346
N° du répertoire général : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6WD 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [X] [M] (adoptant) [R], [W], [S] [L] (adoptée) Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03346
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03346
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43N Grosse délivrée à Me HARRAG Expédition délivrée à Me HARRAG le DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03346
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMB AFFAIRE : Mme [N] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03346
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI BELLE EPOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D3Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 202
-
tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03346
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVTL N° PC : 24/81 N° de minute : 24/00423 Copie à : SELARL [5] Parquet Trésorier Payeur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03346
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/03346
11 Octobre 2024 RG N° 24/03346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [N] C/ S.A.R.L. MEKTOUB MKTB IMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03346
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NK3 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03346
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03346
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1144 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles