Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03352
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/03352
LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWU7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [L] Contre : S.A.R.L. [T] & CREATION S.A. MAAF ASSURANCES Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03352
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 24/03352
DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 24/03352 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3AY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [H] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03352
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKUM AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Ségolène CLEMENT Me Sabine GUALDA Rendu pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03352
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/03352
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P433 Grosse délivrée à Me PLANTARD Copie délivrée à Me DUTERTRE le DEMANDERESS
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03352
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Saad EL JORD, La S.C.I. TOPAZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D4Y N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 17 avril 2025 DEMANDERE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03352
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03352 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQ7 N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03352
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZU Date du Recours : 23 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/07/2024 SIGNIFIEE LE10/07/20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03352
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03352
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE46 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Madame [V] [G] Monsieur [I] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03352
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [F] [G] [S] Madame [W] [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03352
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLF MINUTE: 24/885 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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