Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03356
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03356
Page VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [F] Contre : Commune [Localité 1] Grosse : le Me Xavier BARGE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Xavier BARGE l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03356
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/03356
DOSSIER N° RG 24/03356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AA6 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [Q] [E] [O] [U] [V] [S] ép.[U] C/ [I] [D] [F] [H] [K] [H] épouse [D] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Expédition délivrée à
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03356
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03356
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/03356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [W] [E] épouse [C] C / [N] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03356
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03356 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCY AFFAIRE : [V] / [T] MINUTE : Copie expédition : la SARL [13] Me Sophie TURPAIN Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([15]) Rendu par L. CAN
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj06088 n° 24/03356
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 1ère Chambre cab C N° RG 24/03356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FH N° minute : 25/398 AFFAIRE Madame [W] [O] épouse [S] C/ Monsieur [L] [S] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03356
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03054 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H4O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 06 Juillet 1964 [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03356
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03356 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZS En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/03356
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Juin 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Mme Célia SANDJIVY N° RG 24/0335
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03356
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/03356
N° RG 24/03356 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSB - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/03356 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSB DEMANDEURS : Monsieur [H] [D] né le 11 Octobre 1980 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Commercial(e)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03356
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 24/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 24/03356 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5IR N° minute : 25/00032 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [E]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03356
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03356 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3S N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 25 Septembre 202
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03356
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5G N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du lundi 23 septembre 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. EDF, dont le siège social e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03356
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03356
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNH N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ACOSS (AGENCE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03356
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1147 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03356
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLP MINUTE: 24/889 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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