Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03364
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJD AFFAIRE : M. [P] [H]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03364
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/03364
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03364
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yoël ABITBOL Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03364
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03364
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03247 DU 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H6P Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le 19 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03364
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03364
Minute n°25/0276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 25 Avril 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [4] [Adresse 5] représenté par Monsieur [X] [S],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03364
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.S.U. DENTAL GOOD DEAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03364
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSC N° de MINUTE : 24/00793 Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03364
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03364
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03364
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CI [Adresse 6] c/ [P] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46E Grosse délivrée à Me AIM Léa Copie dél
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03364
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/03364
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSC Monsieur [X] [G] [R] Représentant : Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0067 C/ S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Stéphane BRIZON, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03364
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6B Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ Madame [T] [B] [S] JUGEMENT Apr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03364
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HASCOET Le ................................................... à Me ..
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