Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03372
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NX7 AFFAIRE : M. [Z] [L] (la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03372
TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/03372
1ère chambre civile S.C.I. DES BERYLS , S.A.S.U. ALEXIA c/ S.C.I. LE MOULIN A VENT copies et grosses délivrées le à Me DENECKER-VERHAEGHE (LILLE) à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03372 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II7Q Minute: 254 /2026 JUGEMENT DU 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03372
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKQ N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affai
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03372
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEJF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] épouse [W] C/ [R] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [H] - Mr [W] CCC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03372
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03372
TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03372
============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN5A ============== [O] [Y] C/ Société SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 24 Octobre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03372
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02895 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant c/ DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03372
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/03372
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GL Minute N° : 25/00544 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrées à : M. [O] Le : Copie délivrée à : M. [T] Le : DEMANDEUR Mon
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03372
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/03372
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/03372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S4 N° minute : 25/ du 10 Juin 2025 JUGE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03372
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, Me Léo LEMAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EH5 N° MINUTE : 3/2025 R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03372
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ANDRE Me JOURDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03372
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Me Audrey LEREIN Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le
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