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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03380 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03380

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03380 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ2B AFFAIRE : [K] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD la SELARL [M] Rendu par L. CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assist

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/03380

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/03380

    N° Rôle : N° RG 24/03380 N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EE N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 14 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [N] [W] [J] [G] [Z], [E], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03380

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/03380 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L34F N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65c763c15057e5995c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03380

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03380 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIUC JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [T] [Y] veuve [D] C/ [N] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à SELARL MARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd741972f2ec9d4ba33b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03380

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGW4 Minute n° : 2025/211 AFFAIRE : S.A.R.L. CENTER IMMOBILIER MEDITERRANEE C/ [K] [T], [L] [H] JUGEMENT DU 28 Juil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03380

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03380

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [W] / S.A.R.L. T2F INVEST N° RG 24/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6WW N° 25/124 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee4a5fbe76c70eceed05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03380

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbece8962745b78e46511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03380

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62O Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [V] [Z] C/ [K] [S] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869dd9f47d8f0262ebe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03380

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03380

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 c/ [G], [K] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5NV - Exécutoire : à Me Maud SECHER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03380

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JIL Date du Recours : 26 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/07/2024 signifiée le10/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddc38de0398b51783fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03380

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03380

    Décision du 30 Août 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX N° MINUTE : Assignation du : 04 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da360c0d64ddd4ee2a1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03380

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1158 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03380

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2024 à : Maitre Jean-marc FEDIDA Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2024 à : Maitre Nadège LOUAFI RYNDINA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03380 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NR7 N° MINUTE : 2/2024 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ee342d338c20d31513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03380

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7K Minute : 24/00538 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1