Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03393 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03393

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 24/03393

    - N° RG 24/03393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°26/016 N° RG 24/03393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQS le CCC : dossier FE : -Me HEUSELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55accdc6046d471a24d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03393

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/03393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04018 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KR7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 15 Février 1974 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691daaf202bad2f30af9a58e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03393

    TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 24/03393

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/00854 du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03393 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55H ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.A.S. TOTEM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 68e419ea681ed727f2a51b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03393

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03393

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJGY DEMANDEURS Madame [W] [T] épouse [E] née le 04 Mai 1969 à [Localité 10] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95099de0ebe408dac77e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03393

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [K] épouse [H] C/ [R] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [K] - Mr [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f674e929a9d8fb29bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03393

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03393 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I63M Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [V] [Z] [G] [Z] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb41211936937a24b7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03393

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03393

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/03393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LT Minute N° 25/00087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b7e
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/03393

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/03393

    - N° RG 24/03393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00454 N° RG 24/03393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQS le CCC : dossier FE : Me Christine HEUSELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68279058cc66e05104b5ce05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/03393

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3H N° de Minute : L 25/00256 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902c5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03393

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GTY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5b97dba0171558aaf7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03393

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03393

    N° RG 24/03393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI5 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/03393 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI5 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [J] [R] [Z] [D] C/ [G] [N] Grosse Délivrée le : à Me Bénédicte DE BOUSSAC DI P

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdccf19aff698a4ee27c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03393

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/03393

    11 Octobre 2024 RG N° 24/03393 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3E4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [I] [G] C/ S.C.I. LEON FEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4881ebad4fe786af884
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03393

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03393

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03393 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMP MINUTE n° : 2024/ 444 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bc14f204fb785cd45d28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03393

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9f4e0040aa3735de04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03393

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHQX MINUTE: 24/902 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ce4b5292aaa65b440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1