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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03394

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SPT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03394

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/03394

    N° de Minute : N° RG 24/03394 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGT2 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03394

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/03394 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBO2 ------------- [B] [G] épouse [R] C/ [O], [F], [S], [T] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/03394

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/03394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RG NAC : 5AZ JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA SEDRE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numér

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/03394

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 21 Octobre 2025 [E] C/ [Y] N° RG 24/03394 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWYB n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03394

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 24/03394

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03394 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCGP AFFAIRE : Société LOGIAL COOP C/ Société FINE-LAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03394

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02444 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 31 Décembre 1972 [Adresse 9]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03394

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03394

    MINUTE N° : 25/00423 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 24/03394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE5N AFFAIRE : [A] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Solène TORS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed18e11322f258e228f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03394

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/03394

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/03394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LU Minute N° 25/00068 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03394

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E6G N° MINUTE : 6/2025 J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03394

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03394

    Minute n° 25/101 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03394

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [O] [E] épouse [R] C/ [P] [R] N° RG 24/03394 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPL5 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 06 Décembre 2024 ENTRE : Madame [O] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03394

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GT3 PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03394

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [W] [K] Madame [P] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1462ebfa4c7b1df1a9406
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03394

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHQZ MINUTE: 24/903 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66352599e4b5292aaa65b1a0

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