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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03398 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03398

    TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03398 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4A AFFAIRE : [F] [Q] C/ Société MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea615acdc6046d474b35c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03398

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/03398

    N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOYK N° minute : 26/56 Code NAC : 53J TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03398

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 24/03398

    N° RG 24/03398 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [E] [S] né le 08 octobre 1967 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68254b52e4d6be15863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03398

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03398

    MINUTE N° : 25/00425 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 24/03398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6F AFFAIRE : [Y] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Solène TORS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e229ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/03398

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3S N° de Minute : L 25/00199 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [F] [X] épouse [K] C/ [C] [H] épouse [L] [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03398

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Jean-louis GUIN Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Frédéric BIBAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FB5 N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7af71e5a74b6b1407e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03398

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03398 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBX Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd897038de0398b515c5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03398

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : M. [H] [Y] et M. [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NV7 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9138db413efebeb185
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03398

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1156 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1