Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03414
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/03414
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/03414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23N 71F [H] [P] C/ Association ASL LES BOCAGES 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03414
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 24/03414
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/03414 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXF 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03414
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/03414
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.A.S. COURTAGE INVEST 06 N° RG 24/03414 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65O MINUTE N° 26/56 Du 02 Février 2026 Grosse délivrée Me Myriam ABDALLAOUI Me Raouf BOUHLAL Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03414
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/03414 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BS Jugement du 08 Janvier 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [D] [U] EXÉCUTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03414
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/03414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03483 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le 16 Janvier 2004 [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03414
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03414 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I66W Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03414
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/03414
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03414 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDUM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03414
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RR5 AFFAIRE : M. [B] [E] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S. NEOLIANE SANTE DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03414
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03414
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03414 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UM Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à Me CULIOLI le DEMAN
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03414
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03414 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4KL Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [S] [P] [M] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] CANDIDATE A L’ADOPTION
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/03414
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/03414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHD N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [D] [W] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502024003248 du 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03414
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03414
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOO JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [T] [X] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03414
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03414
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03414
Minute n° 25/240 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [T] [B] [O] [W] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03414
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03414
Min N° 25/00251 N° RG 24/03414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUD7 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03414
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03414
N° RG 24/03414 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03414
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03414
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOK N° Minute : 24/02213 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03414
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me OUAZAN-BOUHOURS Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03414
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEZ N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 20
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