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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03417

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 24/03417

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjoint ASSESSEURS : Madame FERRÉ, Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03417

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] bénéficiant d’une mesure d’habilitatio

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 24/03417

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03417 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXM N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2024

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03417

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ47 AFFAIRE : [G] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le 24.04.26 : Me Gaëlle AUGER Me Caroline CHAPOUAN IMPOT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Fa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03417

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6B AFFAIRE : [F] [V] [E] C/ [R] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG N°2026/ CH GENERALISTE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03417

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance 12 mars 2026 ------------- N° RG 24/03417 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSUY ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par [T] DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Aurélie VIALLE, Greffier, da

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03417

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5STV N° MINUTE : Requête du : 10 Juillet 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03417

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/03417

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKV DEMANDEURS Madame [P] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03417

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 24/03417

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société CASIR CANNES + 2 grosses [K] [U], 2 grosses Société OCEAN 24, 2 grosses Société [K] [U] CONSEILS + 1 exp SELARL ACTANCE MEDITERRANEE + 1 grosse la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES + 1exp SCP Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03417

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03417 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXM N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [HU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03417

    TJ 94028, 6 août 2025, RG 24/03417

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03417 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBOK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76cc0b2cff758bbde57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03417

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03417

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03417

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Madame [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFE N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64302ef4af38960c1ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03417

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/03417

    DOSSIER N° : N° RG 24/03417 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOKJ AFFAIRE : [U] [F], [R] [C] épouse [F], [H] [F] épouse [T], [K] [F] divorcée [D] [P], [B] [M] [Y], [J] [X] épouse [Y] / [V] [A], [Z] [N] épouse [A], [O] [A], [E] [A], [L] [A], S.A.R.L. [A] & PARTNERS, dont le nom commercial est « TOUTENKRETZ »

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03417

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03417

    Min N° 25/00254 N° RG 24/03417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEF S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb21b7a459da3dcded68a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03417

    TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/03417

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/03417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZT Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [T], agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentante de l’enfant mineure [Y] [P] [X] [H], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11cc6072c53c9d62b4ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03417

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 24/03417 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [G] [L] Copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c102ef4af389614a58
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03417

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03417

    MINUTE N° : 25/95 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFHJ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5ebfd75b73b3e4731d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03417

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4W JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [G] [E] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 675c857f871cc4f2e6362466
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03417

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03417 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3Q MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012ddd154eff15021f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1