Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/03434
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 24/03434 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6NF N° Minute : AFFAIRE [R] [D] Me Aurélie FOUCAULT C\ [E] [P] Me Gianni FEDELI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03434
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [K] épouse [A] C/ [J] [D] [Z] [A] N° RG 24/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4P Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Aurore MIQUEL 1 FE Maître Claire KOLLEN 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03434
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 24/03434
JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03434 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03434
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03.06................................................... à Me Aurélie GROSSO Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03434
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03434
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOET Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03434
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [V] [R] ; Me Anne HILTZER HUTTEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FIN N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03434
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC22 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [L] C/ [F], [Z], [H] [V] épouse [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03434
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03434
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03434
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03434
MINUTE N° : 25/00174 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03434 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Adresse 5] ET : [O] [M] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] copie le : à M. [S] à M. Le Préfet d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03434
TJ 59606, 18 févr. 2025, RG 24/03434
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPF5 Minute n° 25/00021 AFFAIRE : Association AGSS DE L’UDAF, ès qualité de curateur de [O] [X], [O] [X] / CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03434
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03434
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03434 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03434
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03434
N° RG 24/03434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKD Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03434
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/03434 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CS Jugement du 13 Septembre 2024 N°: 24/523 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [N] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03434
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1170 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03434
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03434
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03434
AFFAIRE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWJ MINUTE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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