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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03461

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/03461

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [T] [O], [I] [C] [O] N°26/ Du 09Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JE Grosse délivrée à expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be82cdc6046d47dd3096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03461

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 2] (R46) C.C.C. délivrée le : à Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03461 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JY5 N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a20cdc6046d472ce208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03461

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMAQ AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. ALLOVEO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Aurélie AUROUET -HIMEUR Me Julien PERIER -DURAND COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie AUROUET -HIMEU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/03461

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/03461 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZKJW N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d0c6c6896192a79ff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03461

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/03461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGJ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd745972f2ec9d4ba34e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03461

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/03461

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4L ; Ch2c1 JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03461

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPH AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Charlotte BOTTAI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AVANSSUR (Me Philippe DAUMAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03461

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HHH PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81b02ef4af38960c95f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03461

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03461

    Trame : W2403461.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ S.A.S. MPC VAR MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54Y Grosse(s) délivrée(s) à Me Hadri

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63aee85d0474bddb8937
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03461

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03461

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac18b3f1e77535a9e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03461

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1046 N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7V Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb4d174fb458d852994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03461

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee085172da17169e9a625
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03461

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [P] [L] Le ..................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03461

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1189 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03461 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fd1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03461

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH66 MINUTE: 24/920 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbd15cef6bd11dc9c1802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1