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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03478

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUN N° : 26/00283 DEMANDERESSE : Société [I] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HAMELIN (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience par Me Arthur PRUD’HOMME (Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c0195da062e0a8f6c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03478

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/03478

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27L / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03478

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/03478

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04405 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd647cdc6046d472c6589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03478

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : Monsieur [H] [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZK N° MINUTE : 2025/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a53b75782d5f06cbd26a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/03478

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/03478

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 Rôle N° RG 24/03478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XD [S] [C] [F] C/ [J] [B], [D] [A] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au No

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888a41388e7853abf9db
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03478

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03478

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425c0a00405eb741f5ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03478

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [Localité 4]...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa25aee47295cf5f2279
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03478

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03478 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] S.A.S.U. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e55eb387f553b9a282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03478

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03478

    N° RG 24/03478 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [R], [V] [G] épouse [R] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392bfa1497b96f2d23ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03478

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03478 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJT3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], venant aux droits de l’OPH Office Public de l’Habitat de Haute Garonne C/ [G] [L] [R] [E] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c5bbf04ef7857c3cd6
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03478

    TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03478

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03478 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4689a04bd026099a153e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03478

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03478

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] c/ [F] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55O Grosse(s) délivrée(s) à Me TICHADOU Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a4e85d0474bddb87db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03478

    TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03478 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 676c683ce970710ab34e9516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03478

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFSY Minute : 24/754 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4a01163291db98f65b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03478

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [K] Mme [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OL6 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b1d9953d09165b5753
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03478

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03478

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBJ MINUTE N° RG 24/03478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a5539f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1