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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03482

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2I N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69786badcdc6046d47d6d900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03482

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MX7 AFFAIRE : M. [X] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce544821171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03482

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GA6 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE SELAFA MJA, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fba87b566c85cb542f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03482

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03482

    N° RG 24/03482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHB Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [V] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d767afb61838af19147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03482

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/03482 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJO () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [I] [10] [Localité 9] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ddddb351f8463a00b792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03482

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CQ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE La société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Immatriculée au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2af10bc47488bc261e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03482

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/03482

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCM Minute n°: 24/00121 Monsieur [X] [S] [M] C/ Société CONFOGAZ IDF Représentant : Me Ahmed ABOUDRARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0016, absent à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd69f6e7d670bcc8c240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03482

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P654 NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c223308db0e5f3b8fb
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03482

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03482

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBO MINUTE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a55394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1