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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03488

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/126 N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RZ NAC : 2AA - Action en recherche de paternité JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [F] [V], agissant tant en son n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ecdcdc6046d47aedc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03488

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 24/03488

    Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN Me Marie-laure FABRESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03488 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR5Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d12cdc6046d4781ac8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03488

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHEY Minute n° : 2025/ 423 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [F] [H], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd7075782d5f060a4d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03488

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3J N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fd575782d5f060d13b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03488

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03488

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3W N° : 25/00291 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03488

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03488

    N° RG 24/03488 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E], [R] [T] épouse [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822972b7e1b6bf1dc511
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03488

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RZ 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RZ NAC : 2AA - Action en recherch

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7833918b277cc2e3f6dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03488

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e497afb61838af1f20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03488

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/03488

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 mai 2025 Justine AUBRIOT, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5c7e21a56f624ec8bf
  • tj Expertise tj77284 n° 24/03488

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 24/03488

    - N° RG 24/03488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/03488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2L Minute n° 25/56 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68279094cc66e05104b5ceb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03488

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03488

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f7a1b3de5641dc494f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03488

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7O NAC : 50C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [V] [J], comparant C / S.A.R.L. ABSI S, représentée par Mme [T] [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab58962745b78e4b4ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03488

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03488

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03488 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9ac0ef547d573804478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03488

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UYG AFFAIRE : M. [N], [F], [J] [S] (Me Emilie CASTELLANI) C/ AXERIA IARD (S.A.) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd8d1ffbed0eed8d18a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03488

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1202 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YN

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03488

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03488

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUB Minute : 24/00646 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fff06e1567cdd9efe2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03488

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFA MINUTE: 24/940 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425494879c8a875bd43405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1