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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03492

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/03492

    DATE DU JUGEMENT: 20 juillet 2026 RG N° RG 24/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32C / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [E] [Z] épouse [B] C / [P] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61093284f14adac9f02c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03492

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 24/03492 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRP Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [A] [D], [Y] [G] épouse [D] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be98ccdc6046d470bef98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03492

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 24/03492

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 13 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ALJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69efada4cdc6046d47c15227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03492

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 24/03492

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDAL NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0caecdc6046d472feba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03492

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03492

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03539 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [I] née le 21 Août 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03492

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/03492

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03492 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5I5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21af8cdc6046d47f97b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03492

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4P Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B], [H] [E] né le 23 Avril 1971 à [Localité 3] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f36d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03492

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03492 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7CI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2d5eb387f553b9f53e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03492

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/03492

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 24/03492 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2EZ Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A.S.U LES ATELIERS [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf8f81cc98b9e9ecf76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03492

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03492

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f4a1b3de5641dc48f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03492

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03492

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 c/ [U] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57U Grosse délivrée à Me SECHER Maud Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947346675782d5f06125423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03492

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03492 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9ac0ef547d573804470
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03492

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW3 Minute : 24/376 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dee5437666d8626e342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03492

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPS N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c899a94e1874b4dfbfa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03492

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJX N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3823c40277ce22a29956
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03492

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJX DEMANDERESSE S.A. FORTUNEO SA Arkea Direct Bank dont l’une des enseignes est FORTUNEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2b1ff97dabd6b861f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1