Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03501
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN, Me CAULI ■ Charges de copropriété N° RG 24/03501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZA N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03501
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/03501
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] né le 21 Novembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03501
TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 24/03501
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLR N° : 25/1650 DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [Z] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Alexandre G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03501
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03542 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [D] née le 01 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03501
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03501
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03501
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/03501
Copie délivrée à Me Mamadou WADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 18 Mars 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03501 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mm
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03501
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC ................................................... à Me .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03501
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03501
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE ROURET c/ [B], [B] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey BR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03501
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYQ Minute : 24/377 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03501
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03501
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Barbara SUREAU GIRODON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQN N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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