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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03504 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj06088 n° 24/03504

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [S] [Q], [O] [M] épouse [Q] c/ [G] [X] veuve [P], [K] [P], [F] [P] épouse [I], [T] [P], [E] [P] MINUTE N° 2026/437 Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3KY Grosse délivrée à expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cf184f14adac90d5be1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03504

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 24 Avril 2026 minute n° N° RG 24/03504 N° Portalis DBYS-W-B7I-NESK ------------- [B], [I] [C] épouse [O] C/ [W], [X] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230a0cdc6046d47671bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03504

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03504 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2R Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [Z] [G] [U] [I] [P] épouse [U] C/ S.A.S. BOURGOGNE ISOLATION FERMETURES ENTRE : 1°) Monsieur [Z] [G] [U] né le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebd5cdc6046d47e9dc97
  • tj Expertise tj26362 n° 24/03504

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/03504

    N° RG 24/03504 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2I N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - SARL BONNET FLORENT AVOCATS, -la SELARL FAYOL AVOCATS 2 Copies certifiées conformes le 05/03/2026 aux service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad3efcdc6046d47b98fc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/03504

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03504 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5T6 Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 58E [K] [V] C/ Société MACIF ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [V] 17 rue Farnçoise Dolto 51100 REIMS représenté par Me Stéphane B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2917ee97b8c182995df03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03504

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03545 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 11 Octobre 1968 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaac1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03504

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0261102fc178212f7f16e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03504

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03504

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A5 Grosse délivrée à Mme [F] Copie délivrée à Me CAIRE le DEMANDEUR : Le syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee311b848dd6814c621c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03504

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard Rruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a125d6ab01ec1757d41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03504

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03504

    Minute n°24/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03504 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755ZX

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad38c2d5af8a921ece75f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03504

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 11 juin 2024 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB4Y Minute n° 24/227 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 666891596e764f07389ffcd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1