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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03511

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/03511

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00627 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LT4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 22 Juin 1978 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03511

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/03511

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], Monsieur [L] [T] né le [Dat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03511

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 24/03511

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03511 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDEZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f28cdc6046d47129b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03511

    TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 24/03511

    N° RG 24/03511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGM Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/03511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03511

    TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/03511

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCZL AFFAIRE : S.C.I. C2B C/ S.A.S.U. AZAZGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03511

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03511 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] né le 26 Août 1986 à SAINT MARTIN D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03511

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03511

    N° RG 24/03511 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [X], [H] [O] épouse [X] Préf28

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03511

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03511

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03511

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03511

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BD NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6802809e7195250be0a97f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03511

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03511

    Trame : W2403511.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. DIAC c/ [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BJ Grosse(s) délivrée(s) à Me DAMIANO Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a7e85d0474bddb884c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03511

    TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03511

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03511 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03511

    TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03511

    18 Octobre 2024 RG N° 24/03511 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3OW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [N] C/ Monsieur [D] [K] [Z] Madame [C] [B] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03511

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/03511

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZH Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Monsieur [K] [W] Représenté par la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03511

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORR N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 04 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e88fe74459e0c7ed255e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03511

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7JF Minute n° 24/517 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233ff76bcc1332d058d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1