Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03520
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/03520
N° de Minute : N° RG 24/03520 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/03520
TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 24/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03520 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7G4 Minute : 25/00623 C CADUCITE DU : 07 Octobre 2025 S.C.I. V&G IMMO C/ S.A.S. MOGUO-PARIS Copie conforme délivrée le à S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03520
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD4N JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03520
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03520
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/03520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKCD JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [E] [Z] épouse [I] [J] [I] C/ [O] [U] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03520
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKRJ AFFAIRE : [T] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Géraldine MERLE Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03520
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03520
Trame : W2403520.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société SAS ISN INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BU Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03520
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03520
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03520 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03520
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI L’IMMOBILIERE PRANDIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le merc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03520
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/03520
N° RG 24/03520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDK Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - M.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03520
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1208 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03520 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7553F Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03520
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03520
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3I Minute : 24/00649 Association LEDA Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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