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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03522

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 24/03522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5f1cdc6046d47695e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03522

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 24/03522

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymen DJEBARI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a278facdc6046d47002c1c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03522

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9f618ad6c6cb289cf6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03522

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03522

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04039 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 1] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed57e08341cb4978cad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03522

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad4b848dd6814c603c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03522

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03522

    DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6S AFFAIRE : La Société MIRABELLE, La Société [Localité 3] MEUBLES ET DECORATION / La société COFEL INDUSTRIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa2dac839fdebfb15794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03522

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03522

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03522 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffad50f8ff62a3118bde
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03522

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E44 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSES Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d992ff61ed6c5001c993
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03522

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c82f1062435dd169616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03522

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/03522

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMY AFFAIRE : [U] [D], [R] [B] épouse [D] Résidence / [L] [Z], [O] [G] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708472c3aeb182138d43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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