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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03537 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03537

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 24/03537

    N° RG 24/03537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAJA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 54C N° RG 24/03537 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAJA AFFAIRE : SARL MENUISERIE BARSE C/ SCI [Adresse 1] NOTRE DAME Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20842cdc6046d47f80e95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03537

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 24/03537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00221 du 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ff5cdc6046d472de0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03537

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/03537

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf6775782d5f06d01e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03537

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03537

    Minute n° 25/167 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. BOURNIGAL [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Gaël LEMEUNIER des GRAVIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d975f82f8614c9f6f942
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03537

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/336 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03537 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID5G [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e130bb2f8a66ca61cf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03537

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03537

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03537 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DR Grosse(s) délivrée(s) à Maître [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a202ef4af38960f88d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03537

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03537

    N° RG 24/03537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/03537 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEN Minute n°24/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e63b5d4fe644ed8f14
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03537

    TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/03537

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53d4ff724866f6974a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03537

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GAUTHIER Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccbf1062435dd169ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03537

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/03537

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/187 AFFAIRE N° RG 24/03537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZ2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Paul Gabriel CHAUMANET Me Jérôme CHERUBIN CCC délivrées à : S.A.S. MEDICAL RECYCLING Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc070bc3cb438c259a84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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