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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03539 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03539

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/03539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04850 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 01 Janvier 1966 à [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab11fcdc6046d470a6aff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/03539

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03539

    DOSSIER N° RG 24/03539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A6A Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Nathalie PEQUIGNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ece97b8c18299551d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03539

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/256 AFFAIRE N° RG 24/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813322996ce5447df4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03539

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 24/03539

    N° du répertoire général : N° RG 24/03539 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KL 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 8] n° 302 493 275 prise en la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03539

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra PIZON KLOETI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent DE LA SEIGLIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GTS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03539

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03539

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier BP 30335

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03539

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03539

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.[E] MCS & ASSOCIES c/ [R] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DV Grosse(s) délivrée(s) à Me Marco FRISCIA Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b302ef4af38960fa76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03539

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGKU N° de Minute : 25/00010 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [R] [D] épouse [J] C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266500a87e48916eb4efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03539

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f42b1c1d126b199656d5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03539

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/03539 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCB4 ------------- [M], [G], [J] [H] épouse [K] [E] [K] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810d8895cb70157fea64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03539

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03539

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03539 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMW MINUTE n° : 2024/ 428 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24965d6ab01ec17804ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03539

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 août 2024, RG 24/03539

    Minute n°24/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03539 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7556

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ec1d90d454e62f18910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03539

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/03539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7K4 Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/471 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [W] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à S.A ESPACIL COPIE PREFECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2604d5af8a921ecbefad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03539

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1