Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03549
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/03549
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 24/03549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDD / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [V] épouse [H] C / [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03549
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/03549
RG : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/289 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03549
TJ 63113, 18 mars 2026, RG 24/03549
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 24/03549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03549
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/03549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04920 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le 15 Janvier 1962 à [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03549
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03549
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP 50209 4420
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03549
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 24/03549
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEF5 AFFAIRE : ASSOCIATION SPORTIVE GYMNASTE CULTURISME IZARDS enregistrée sous le numéro SIREN 449 521 756 / Organisme URSSAF MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03549
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03549
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société HOIST FINANCE AB c/ [W] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03549 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EM Grosse(s) délivrée(s) à M. [H] [W] Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03549
TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 24/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03549 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITMH Jugement de désistement Rendu le 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE : KLESIA MUT’, venant aux droits de la Mutuelle UMC C/ S.A.R.L. FRANCE SANTE E.U.R.L. VITALE SANTE ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03549
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03549
N° RG 24/03549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03549 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFC Minute n°24/ Copie exec.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03549
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03549 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7LT Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/573 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [I] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HAB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03549
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1217 Appel des causes le 02 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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