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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/03554

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 24/03554

    ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 Dossier N°RG : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 Révocation de l’ordonnance de clôture M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, greffier, DEMANDERESSE Mme, [E], [W] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c464aecdc6046d47f6600d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03554

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/03554 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOL5 N° Minute : 26/55 AFFAIRE [Y] [A] [Q], C/ [L] [U] [G], [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [Y] [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c3abcdc6046d47065b18
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03554

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7KS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Commune MAIRIE [Localité 1] C/ [V] [G] [D] [Q] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf380cdc6046d47f38081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03554

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/03554

    N° RG 24/03554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03554 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y72E AFFAIRE : SCI DU SUD OUEST C/ [Y] [L] [W] [L] [J] [X] [O] [D] [N] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d32ecdc6046d47103091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03554

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/03554 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICG N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac097e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03554

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03554

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUZO / GG Affaire : [L] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A], [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6cc6a2273490db10a771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03554

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03554

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] 40 Place de L’Eglise 35480 GUIPRY comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c713cb412de3259241b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03554

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/03554

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ-CORP / S.A.S. OVERACT EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef332b848dd6814c65779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03554

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03554 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [N] [P] [I] [L] [D] [O], représentée par Madame [S] [O] [K] [R] [O], représenté par Madame [O] [S] C/ [M] [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c8cf40727a00448772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03554

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/03554

    N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFM Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Thomas BLOCH Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Thomas BLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800704bd026099a1c507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03554

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03554

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03554 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197390a9a68b9882cd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03554

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03554

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA BANQUE c/ [G] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6E2 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Philippe MARIA Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 680006af02ef4af38960fa13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03554

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/03554

    MINUTE N° : 24/00406 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5T [D] [S] ET : [Y] [R], [K] [U], S.A.S. AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100802c5b8c8ca16159e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03554

    TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 24/03554

    Dossier N° RG 24/03554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03554 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 6775a2add62df49dedbbd227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03554

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87da871cc4f2e6363bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03554

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TA N° de MINUTE : 24/00550 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°524 334 943 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 670572271296b51ba2b07cb1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03554

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03554 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICG N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SALSA représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87713a1d534801550a999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03554

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF7O Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [O] [L] [M] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55171e198c2b66a2dac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03554

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1220 Appel des causes le 03 Août 2024 à 10h56 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12d42df1f58283836ae75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1